CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu l'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM sur 89,6 MHz à La Rochelle;
Vu la lettre du 25 septembre 1992 par laquelle l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe I de la décision d'autorisation publiée le 1er juillet 1992;
Considérant que, par lettre du 25 septembre 1992, l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 92-582 du 23 juin 1992 publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET