Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9300737A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l’arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction de la navigation aérienne en date du 15 avril 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 25 février 1992 susvisé, les mots : « stage pratique » sont remplacés par : « stage théorique ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU

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