Arrêté du 18 mai 1993 portant mise à disposition (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9300035A


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 mai 1993, M. Copé (Jean-François), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mis à disposition du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en qualité de directeur du cabinet à compter du 6 avril 1993.