Arrêté du 3 mai 1993 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300065A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 3 mai 1993 :
    M. Roche (Jean-Claude), inspecteur principal (3e échelon) des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire), est muté, dans l’intérêt du service, à Paris services centraux pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 3 mai 1993.