Arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENH9300183A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d’art dramatique contrôlées par l’Etat et au diplôme d’Etat de professeur de musique ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l’habilitation d’un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le Conservatoire national supérieur de musique de Paris est habilité à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l’Etat, pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY

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