Arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des vétérinaires pouvant siéger dans les commissions d'interprétation vétérinaire des fédérations sportives organisant des manifestations et compétitions avec le concours d'animaux

Version INITIALE

NOR : MJSK9370059A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 mars 1993, la liste des vétérinaires pouvant être choisis pour siéger dans les commissions d’interprétation vétérinaire des fédérations sportives est arrêtée ainsi qu’il suit :
    MM. Bernadac (Michel) ; Devolz (Roland) ; Gadot (Paul-Marie) ; Grandjean (Dominique) ; Mme Le Ninivin (Agnès) ; MM. Rannaud (Jean-Marc) ; Toutain (Pierre-Louis).