Décret du 20 mars 1993 portant mise en disponibilité d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9200075D


  • Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1993, M. Charpy (Christian), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d’exercer les fonctions d’adjoint au chef du service de l’action humanitaire pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 1992.
    Dans cette situation, M. Charpy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.