Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : TEFO9300372A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mars 1993, M. Lucas (Michel) est nommé président de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, à compter du 26 mars 1993, en remplacement de M. Jouvin (Bernard).