Arrêté du 24 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9300123A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Catherine Lawless, chargée de mission auprès du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, appelée à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
JACK LANG