Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 septembre 1992, est attribué, à titre de dotation, au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé entre les avenues des Moulins et du Doyen-de-Turchini et la rue de la Cardonille, à Montpellier (Hérault), cadastré section NP, nos 131 et 152, pour une superficie globale de 11760 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-01331 à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.