Arrêté du 16 janvier 1992 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var

Version INITIALE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 juillet 1988, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juillet 1987;
Vu les avenants du 3 juin 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants des deux organisations syndicales de salariés;
Considérant que les dispositions de ces accords ne sont pas contraires aux dispositions légales,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, les dispositions de:
    - l'avenant du 3 juin 1991 relatif aux modalités de calcul des salaires à la convention collective susvisée;
    - l'avenant du 3 juin 1991 relatif aux salaires (R.M.H. et T.E.G.A., barème au 1er juin 1991) à la convention collective susvisée.


  • Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE