Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Devenyns (Roger, Marcel,
Modeste), ancien notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).