Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MENK9200377A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 28 septembre 1992, sont nommés pour une durée de un an membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture:
  • Mme Ferry (Isabelle).


    Au titre de personnalités qualifiées:


    M. Dupuis-Mendel (Philippe).
    M. Venzal (Bruno).
    M. Rajic (Thierry).
    M. Meyer (Michel).
    M. Gentil (Mickaël).


  • Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées:


    M. Fava (Jean-Michel).
    M. Rousseau (Dominique).
    M. Amphoux (Max).
    M. Bard (Frédérique).
    M. Toure (Karim).
    M. Albaret (Philippe).

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