Arrêtés du 7 juillet 1992 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 7 juillet 1992, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de retraite et de prévoyance du groupe Esso (I.R.P. Esso), 2,
rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.