Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992, la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au 22 octobre 1992. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 1992.
Pour ce scrutin, les électeurs sont répartis entre les sections de vote ouvertes au siège de chaque direction régionale et départementale.
En outre, des secondes sections de vote sont ouvertes dans les services ci-après:
02-Aisne (centre d'orientation et d'action éducative de Saint-Quentin);
13-Bouches-du-Rhône (centre d'orientation et d'action éducative d'Aix-en-Provence);
34-Hérault (institution spéciale d'éducation surveillée d'Aniane);
44-Loire-Atlantique (centre d'orientation et d'action éducative de Saint-Nazaire);
59-Nord (centre d'orientation et d'action éducative de Raismes-Valenciennes);
62-Pas-de-Calais (centre d'orientation et d'action éducative de Boulogne-sur-Mer);
75-Paris (administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse);
91-Essonne (centre d'orientation et d'action éducative de Bures-sur-Yvette); 92-Hauts-de-Seine (institution spéciale d'éducation surveillée de Malakoff); 92-Hauts-de-Seine (Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse);
95-Val-d'Oise (centre d'orientation et d'action éducative de Villiers-le-Bel).
Pour ce scrutin, les électeurs sont répartis entre les sections de vote ouvertes au siège de chaque direction régionale et départementale.
En outre, des secondes sections de vote sont ouvertes dans les services ci-après:
02-Aisne (centre d'orientation et d'action éducative de Saint-Quentin);
13-Bouches-du-Rhône (centre d'orientation et d'action éducative d'Aix-en-Provence);
34-Hérault (institution spéciale d'éducation surveillée d'Aniane);
44-Loire-Atlantique (centre d'orientation et d'action éducative de Saint-Nazaire);
59-Nord (centre d'orientation et d'action éducative de Raismes-Valenciennes);
62-Pas-de-Calais (centre d'orientation et d'action éducative de Boulogne-sur-Mer);
75-Paris (administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse);
91-Essonne (centre d'orientation et d'action éducative de Bures-sur-Yvette); 92-Hauts-de-Seine (institution spéciale d'éducation surveillée de Malakoff); 92-Hauts-de-Seine (Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse);
95-Val-d'Oise (centre d'orientation et d'action éducative de Villiers-le-Bel).