Décret no 92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

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NOR : INTB9200050D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
Vu le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 8 août 1990 susvisé, l'intitulé du D.E.S.S.: < > est remplacé par: < Paris> >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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