Arrêté du 14 février 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 14 février 1992, M. Davy (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour servir à l'ambassade de France à Port-au-Prince (Haïti) pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1991, au titre de la mobilité.