Arrêté du 12 février 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 février 1992, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Saint-Priest-en-Jarez (Loire) la section de la R.N. 82 comprise entre les P.R. 63+320 et 65+520, d'une longueur de 2200 mètres, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/50000 annexé audit arrêté (1).
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.