Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique

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NOR : MENF9304469A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de l’Institut national de recherche pédagogique ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d’un indice supérieur à 901.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4336.

Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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