Le ministre de l’économie, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1 et R. 321-18 ; Vu l’avis en date du 24 mars 1993 de la commission des entreprises d’assurance du Conseil national des assurances ; Vu, avec pièces à l’appui, la demande d’extension d’agrément présentée par la société intéressée, Arrête :
Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d’assurance Gerling-Konzern, dont le siège social est à Cologne (République fédérale d’Allemagne) et le siège spécial pour la France, à Paris (16e), 111-113, rue de Longchamp, est agréée pour étendre son champ d’action en France aux opérations correspondant à la sous-branche c (Mauvais Temps) de la branche 16 (Pertes pécuniaires diverses) de l’article R. 321-1 du code précité.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
