Arrêté portant nomination et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301394A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1993, M. Maillet (Pierre), directeur de lie classe du foyer départemental de l’enfance de Brétigny-sur-Orge (Essonne), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 3 novembre 1993.