Décret du 27 mai 1983 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300157D


  • Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1993, le tableau d’avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi ainsi qu’il suit :
    M. Gérard Porcell.