Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 5 mai 1993 et pour compter du 15 mai 1993, les dispositions de l’arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d’avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l’armement, relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du centre d’électronique de l’armement à Bruz (Ille-et-Vilaine), sont modifiées comme suit :
Remplacer « 3 200 000 F » par « 1 350 000 F ».