Arrêté du 18 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9304729A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 18 février 1993, M. Bourdoncle (René), professeur des universités (droit public) à l’université Lyon-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1993.