Arrêté du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 30 décembre 1991, est autorisée au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat dans des établissements d'enseignement privés.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 8 avril 1992 en même temps et sur les mêmes sujets que l'épreuve écrite du concours d'entrée en cycle préparatoire au C.A.P.E.T.
Cette épreuve se déroulera au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), Papeete (Polynésie française),
Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d'enseignement dans lequel ils ont leur résidence administative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel, ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 27 janvier 1992, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 27 janvier 1992, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le lundi 17 février 1992, à 17 heures plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 17 février 1992 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre total de places offertes, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ce concours et la ventilation des places entre les sections et options.