Art. 1er. - La direction du service public comprend le service économique financier et technique et la sous-direction du personnel et des affaires sociales.

Art. 2. - Le service économique, financier et technique comprend la sous-direction des activités postales, la sous-direction Télécommunications et la sous-direction industrielle et internationale.
La sous-direction des activités postales assure l’exercice de la tutelle de l’exploitant public La Poste, en particulier dans les domaines économique et financier et de l’offre de services. Elle suit les relations de La Poste avec l’ensemble de ses partenaires. Elle est chargée des questions portant sur les relations avec les usagers, les échelons déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales. Elle veille, notamment, à la qualité des services offerts et de la présence postale, en particulier dans la consistance et les conditions de fonctionnement du réseau.
La sous-direction Télécommunications assure l’exercice de la tutelle de l’exploitant public France Télécom, en particulier dans les domaines économique et financier et de l’offre de services. Elle suit les relations de France Télécom avec l’ensemble de ses partenaires. Elle est chargée des questions concernant la consistance et la qualité des services offerts, les relations avec les usagers, les échelons déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
La sous-direction industrielle et internationale contribue, en liaison avec les services du ministère de l’industrie, à l’élaboration des éléments de politique industrielle du secteur et traite des questions de coopération internationale. Elle prépare l’action du ministère en faveur de la recherche et de la diffusion à l’étranger des matériels et des techniques dans les domaines des postes et des télécommunications. Elle assure, en liaison avec la direction de la réglementation générale, la représentation internationale du ministère dans les domaines de responsabilité de la direction du service public.
Outre ces attributions, le service économique, financier et technique contribue au secrétariat de la Commission supérieure du service public. Il assure les responsabilités dévolues au ministère à l’égard des groupements d’intérêt économique constitués entre La Poste et France Télécom, et, de façon plus générale, dans le domaine de la complémentarité des activités des deux exploitants publics.

Art. 3. - La sous-direction du personnel et des affaires sociales est chargée des affaires statutaires et réglementaires concernant les personnels de La Poste et de France Télécom.
Elle coordonne la gestion du corps des ingénieurs des télécommunications et des corps des administrateurs et des inspecteurs généraux des postes et télécommunications ; elle veille à l’application des dispositions relatives aux activités sociales de La Poste et de France Télécom.
La sous-direction du personnel et des affaires sociales assure le secrétariat de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

Art. 4. - Le directeur du service public est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.