Décret du 14 octobre 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9210310D

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, sont nommés:



  • Cour d'appel de Paris



    Avocats généraux:
    M. Daniel Fortin, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Kessous, nommé avocat général à la Cour de cassation.
    M. Serge Jeanjean, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Di Guardia.
    Mme Christine Chanet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Amiel, nommé avocat général à la Cour de cassation.
    Substituts du procureur général:
    Mme Nicole Dupieux, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Romanetti, nommé avocat général.
    M. Serge Armand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jeanjean.



  • Tribunal de grande instance de Paris


    Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Ferlet, détaché.
    Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Patrick Krief, magistrat placé en position de disponibilité,
    en remplacement de M. Lhugnot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Tribunal de grande instance de Bobigny


    Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme Martine Bouillon, juge du second grade, second groupe audit tribunal, en remplacement de Mme Mary, nommée premier juge d'instruction.



  • Tribunal de grande instance de Melun


    Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Dauvel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Raysseguier, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.



  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal de grande instance de Marseille


    Procureur de la République: M. Louis Di Guardia, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dropet, nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar.



  • Cour d'appel d'Amiens


    Tribunal de grande instance de Laon


    Procureur de la République: M. Paul Bonnecarrere, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Rabineau, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion).


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Avocat général: M. Jacques Defos du Rau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Julien, nommé procureur général près la cour d'appel de Caen.



  • Cour d'appel de Chambéry


    Tribunal de grande instance de Chambéry


    Procureur de la République: M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. de Montgolfier.



  • Cour d'appel de Douai


    Tribunal de grande instance de Béthune


    Procureur de la République: sur sa demande, M. Christian Roussel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Sarcelet, détaché.



  • Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


    Premier substitut du procureur de la République: M. Eric Bedos, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fremiot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.



  • Tribunal de grande instance de Valenciennes


    Procureur de la République: M. Eric de Montgolfier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Deby.



  • Cour d'appel de Lyon


    Avocat général: M. François Falletti, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.



  • Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


    Procureur de la République: M. Gilles Bertrand, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pin.



  • Cour d'appel de Nancy


    Tribunal de grande instance de Nancy


    Procureur de la République: sur sa demande, M. François Deby, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Garrigue, nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.



  • Cour d'appel d'Orléans


    Tribunal de grande instance de Tours


    Procureur de la République: M. Gérard Nedellec, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M.
    Sabourault, nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers.



  • Cour d'appel de Reims


    Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


    Procureur de la République: M. Serge Dintroz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
    Gestermann.



  • Cour d'appel de Rennes


    Tribunal de grande instance de Quimper


    Procureur de la République: M. Bruno Gestermann, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Nedellec.



  • Tribunal de grande instance de Saint-Malo


    Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Carbonell, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Tribunal de grande instance de Toulouse


    Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Catherine Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.

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