Arrêté du 10 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9200676A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Robert Daussun,
    inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1992.

MICHEL SAPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,3 Mo