Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 23 septembre 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture est fixée au 10 décembre 1992.
Les listes électorales seront affichées, dans chaque département, le 20 novembre 1992. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues par les préfets jusqu'au 1er décembre 1992, 17 heures.
Les listes de candidats pourront être déposées à la préfecture, pour les commissions locales, et au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (bureau des affaires générales des personnels de préfecture), pour les commissions centrales, jusqu'au 10 novembre 1992, 17 heures.