Par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais en date du 30 décembre 1991, l'agrément de tourisme no 259002 délivré à l'association France Vacances, présidée par M. Deprez (Jacques) et sise 236, rue Solferino, à Lille (Nord), est suspendu pour urgence pour une durée de trois mois en application des dispositions de l'article 54 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié et de l'article 17 du décret no 83-1034 du 1er décembre 1983,
les conditions prévues pour sa délivrance n'étant plus réunies.