Arrêté du 17 novembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire:
    M. Gilles Duhamel, médecin;
    M. Brice Gayet, professeur des universités-praticien hospitalier;
    Mme Florence Veber, médecin.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

BERNARD KOUCHNER