Arrêté du 5 mars 1993 fixant la liste des titres délivrés par l'université d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) au cours des années scolaires 1989-1990 et 1990-1991 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française

Version INITIALE

NOR : MENZ9304568A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu l’accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République française et la République de Côte-d’Ivoire en date du 24 avril 1961 (article 13) ;
Vu l’arrêté du 26 avril 1990 fixant la liste des titres délivrés par l’université d’Abidjan (Côte-d’Ivoire) à l’issue de l’année scolaire 1988-1989 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l’université d’Abidjan (Côte-d’Ivoire) à l’issue des années scolaires 1989-1990 et 1990-1991 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française :
    - baccalauréat de l’enseignement du second degré, séries A 1, A 2, A 3, B, C, D et E ;
    - baccalauréat de technicien, séries F 1, F 2, F 3, F 4, F 7, G 1 et G 2.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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