Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310142A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
    Mme Chalot (Chantal), épouse Grandjean, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Vesoul, en remplacement de Mme Marquis.