Arrêté du 22 avril 1993 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370269A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1993, M. Delpey (Vincent), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité d’administrateur civil, affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme à compter du 1er septembre 1992.