Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9320073A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 31 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Automoviles Utilitarios S.A. (Espagne), représenté en France par Ausa France, km 3, 1, route de Prades, 66000 Perpignan.
    Désignation de l’engin : chariot élévateur ; marque et type : Ausa, type CSH 30.
    Marque et type du moteur : Isuzu, type 4JB1 ; puissance et régime nominaux : 47 kW à 2 800 tours par minute.