Arrêté du 8 mars 1993 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9300400A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 mars 1993, est agréé, à l’issue de la période probatoire et pour une période de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-92, Socotec S.A., Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 SAINT-QUENTIN-ENYVELINES CEDEX, pour du poulet de chair.