Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 90-117 du 6 avril 1990, parue au Journal officiel du 10 mai 1990, et n° 90-704 du 20 juillet 1990, parue au Journal officiel du 7 septembre 1990, relatives à deux appels aux candidatures complémentaires pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Rhône-Alpes ;
Considérant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré les décisions d’autorisations dans la région Rhône-Alpes ; que ces décisions ont été publiées au Journal officiel ; que les radios ainsi autorisées ont commencé à émettre ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de déclarer clos les appels aux candidatures des 6 avril 1990 et 20 juillet 1990 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :