Arrêté du 24 décembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9300393A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 24 décembre 1992, M. Dubois de Fresnoy (Alain), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé à compter du 1er janvier 1993 régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l’équipement de l’Ardèche, en remplacement de M. Nury (Alain), appelé à d’autres fonctions.