Décret du 2 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ENVP9200060D


  • Par décret en date du 2 mars 1993, M. Michel Benech est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en qualité de représentant de l’industrie minière, en remplacement de M. Joseph Bernard et pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.