Décret du 3 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300093D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi modifiée n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes ;
Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Benoist, administrateur civil, chef de service, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Berthe, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN

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