Arrêté du 22 avril 1993 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9370010A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1993, la démission de M. Casimir (Patrick), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1993.