Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP9301245A


Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 93-379 du 18 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant, modifié notamment par les arrêtés du 19 avril 1991, du 23 août 1991 et du 3 août 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans les colonnes « 1er août 1992 » et « 1er août 1993 » du tableau II bis de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts « 478 » et « 479 » sont remplacés par « 480 ».

  • Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes « 1er août 1992 », « 1er août 1993 » et « 1er août 1994 » du tableau III de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4345.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Pour le Premier ministre :
Le ministre de la défense, et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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