Arrêté du 17 février 1993 approuvant les modifications du règlement de retraite d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 17 février 1993, sont approuvées les modifications du règlement de retraite de l’Institution de retraite des représentants (Irrep), 30, rue Henri-Barbusse, 92581 CLICHY CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.