Arrêté du 29 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la défense en date du 29 janvier 1993, M. Laguerie (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Commission des communautés européennes, à Bruxelles (Belgique), en qualité d’expert national, pour une période de deux ans à compter du 5 juillet 1992, au titre de la mobilité.