Arrêté du 27 janvier 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Morgeat (Gilbert, Gaston, Louis), ancien notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège).