Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :
Page 5035, 2e colonne, article 9-I, dans le tableau, pour le 15e échelon, 3e sous-colonne, au lieu de : « Un demi de l’ancienneté acquise, majorée de 1 an, », lire : « Un demi de l’ancienneté acquise, majoré de 1 an » ;
Page 5036, 1re colonne, article 9-III, 6e ligne, au lieu de : « à l’article II ci-dessous », lire : « à l’article 11 ci-dessous » ;
Page 5038, 1re colonne, tableau n° 2, pour le 7e échelon, avant 1 an, 3e sous-colonne, au lieu de : « Double de l’ancienneté acquise majorée de 1 an », lire : « Double de l’ancienneté acquise, majoré de 1 an », et pour le 3e échelon, à partir de 1 an, 3e sous-colonne, au lieu de : « Double de l’ancienneté acquise diminuée de 2 ans », lire : « Double de l’ancienneté acquise, diminué de 2 ans ».
Décret n° 93-518 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom (rectificatif)
NOR : PTTS9300097Z