Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale,
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des personnels d'enseignement supérieur:
Le chef de service, adjoint au directeur,
SERGE HERITIER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL