Arrêté du 9 mars 1993 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320180A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993, M. Richard (Frédéric, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Seurre (Côte-d’Or), en remplacement de Mme Petit (Gabrielle, Andrée), épouse Richard, démissionnaire.