Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 31 juillet 1991, est approuvé le budget de la gestion administrative pour 1991 de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, s'élevant à 10827655 F.