Arrête:

Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont, au sens de l'article 44 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés par les personnes responsables désignées ci-après:
- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
- le chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
- le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
- les préfets de région et de département;
- les chefs de services extérieurs ayant reçu délégation de signature en application des décrets no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.

Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1990 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.